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Votre e-réputation est attaquée...restez cool !
Vous êtes victime de propos malveillants sur Internet . Que faire ?
L’expression sur Internet se fait suivant différents vecteurs :blog, forum de discussion, newsgroup . La potentialité de nuisance est exponentielle compte tenu de la nature même du média.
Quels sont alors les pistes juridiques pour réagir face à ces contenus ?
Le Web 2.0 permet de faire éditer et écrire des contenus par tout le monde et ce qui complique les choses souvent de manière anonyme.
Ces propos vont être rapidement indexés dans les moteurs de recherche et être consultable à l’envi.
Votre « e-réputation « est alors sévèrement mise à mal ! et l’on se trouve rapidement au bord de la crise de nerf ! et il faut agir immédiatement afin d’éviter les conséquences qui peuvent être grave en terme d’image, de pertes de chiffre d’affaire……
Votre Avocat va vous aider à sortir de ce mauvais scénario .
Que va-t-il vous conseiller ?
Pour faire cesser et sanctionner son trouble, il se tournera instinctivement vers les dispositions très complexes de la loi de 1881 sur la liberté de la presse. C’est du très beau droit …complexe …plein de pièges et de subtilités souvent byzantines. Il sera capable de vous montrer toute l’étendue de son expertise en la matière.
Pour autant , force est de constater que ce régime n'est pas réellement adapté au Web 2.0 et qu’un résultat efficace n’est en aucune façon assurée.
Il pourra opter pour une action en dénigrement fondée sur l'article 1382 du Code civil. Pour votre Avocat la première action à mener sera donc de choisir entre deux régimes radicalement différents, à savoir la diffamation ou l'injure sur le fondement de la loi de 1881 ou le dénigrement basé sur l'article 1382 du Code civil.
C’est encore très complexe.
Rassurez-vous votre Avocat à une arme secréte qu’il utilisera avec efficacité et discrétion…..
1. La diffamation sur internet : un cadre juridique complexe ?
Sur internet, le régime déjà complexe de la diffamation issu de la loi de 1881 est complété par les articles 93-2 et suivants de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle.
Le site de type WEB 2 .0 doit désigner un Directeur de la Publication .
La désignation d'un directeur de la publication permet de mettre en oeuvre le principe dit de la « responsabilité en cascade ». Ce mécanisme fixe la chaine des responsabilités... En premier lieu, le directeur de la publication sera l'auteur principal du délit de diffamation, puis à défaut, l'auteur du texte, puis le « producteur » du site.
Ce système ne peut s’appliquer dans le cadre d’un blog dès lors que l’information ne peut être contrôlé par le titulaire du site . Celui-ci en effet fournit une plate-forme informatique qu’il met à la disposition des internautes et il n’a absolument aucune possibilité de contrôler a priori les contenus qu’il stocke.Il ne peut en aucune façon être considéré comme l’auteur de ceux-ci.
2. Dénigrement ou diffamation ?
La règle permettant de choisir entre la loi de 1881 et le dénigrement est la suivante : le dénigrement visent des produits ou des services. A l'inverse, si les propos malveillants visent une personne physique ou morale, c'est vers la loi de 1881 et la diffamation qui vont s’appliquer. Les abus concernant la liberté d'expression envers les personnes ne peuvent pas être poursuivis sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
Il faut savoir que la simple critique des produits ou services est libre et ne peut donner lieu à une action sur le fondement du dénigrement. En effet, les appréciations même sévères touchant les prestations d'une entreprise sont licites.
3. Le cas des propos visant des produits et services ainsi qu'une société identifiée
Les contenus visent souvent une société identifiée (enseigne, nom commercial, dénomination sociale,
marque...) et un produit ou un service particulier. On peut donc agir en diffamation et en dénigrement.....
L'intérêt d'une société victime de propos malveillant est donc de se placer sur le terrain de la responsabilité civile prévue par l'article 1382 du Code civil. Ce régime est nettement plus souple que la loi de 1881 qui multiplie les embuches procédurales.
Les tribunaux ont cherché à étendre le domaine de la loi de 1881 par rapport à celui de la responsabilité civile ; l’objectif est de protéger au maximum la liberté de la presse.
Il faut donc choisir le bon régime, un choix erroné aura des conséquences désastreuses. Ainsi, si l'on a choisi la responsabilité civile alors qu'il aurait fallu se fonder sur la loi de 1881, les tribunaux requalifieront la demande et appliqueront la loi de 1881 et le régime qui en découle. En conséquence, les juges constateront que la procédure liée à la loi de 1881 n'a pas été respectée (nullité de forme de l'assignation, prescription de 3 mois etc.) et l'affaire s'arrêtera là car la victime ne pourra plus agir.
4 ) L’arme fatale de votre Avocat….
C’est l’article 6 de la loi de confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004 qui précise :
« Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »
Il suffit donc d’écrire au titulaire du site afin qu’il empêche l’accés au contenu litigieux.
Si cela ne fonctionne pas une procédure de référé pourra être mise en œuvre afin de sauver votre « e-réputation «
Celle-ci est donc parfaitement protégée par un outil très simple…. Ouf !
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