Daily Motion........ dans le collimateur de la justice !

Le 15 avril 2008, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que Dailymotion avait engagé sa responsabilité d’hébergeur en ne retirant pas promptement des vidéos dont le caractère manifestement illicite avait été signalé par l'innénarrable Jean-Yves Lafesse , leur auteur. Ce dernier avait en effet constaté constaté, courant 2006, que plusieurs de "ces oeuvres" avaient été diffusées sans son autorisation sur le site éponyme. Il avait donc assigné en contrefaçon, le 18 décembre 2006, la société qui exploite ce site en estimant qu'elle avait la qualité d'éditeur .

Cette décision est tout à fait intéressante le Tribunal a , en effet refusé cette qualification.Pour autant il a fait droit à la demande du Sieur Lafesse mais sur un autre fondement juridique.

Pour motiver cette décision, les juges se sont appuyés sur l’article 6.I.2 de la LCEN qui soumet à un régime dérogatoire de responsabilité « les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public, le stockage de signaux... ».

L'angle d'attaque de l'auteur n'était pas forcément le meilleur.

Pour Jean-Yves Lafesse, Dailymotion était un éditeur et ce pour plusieurs raisons

- cette société opère un contrôle sur les fichiers postés par les internautes,

- celle-ci organisait le site selon une architecture prédéterminée.

Le tribunal , et c'est heureux , a rejeté la qualification d’éditeur au motif que certains arguments mis en avant par les demandeurs résultaient de contraintes techniques. Les juges ont ensuite estimé qu’un choix éditorial se résumait au seul choix des contenus et n’englobait pas la disposition de ces derniers. Enfin, ils ont rejeté l’argument publicitaire, aucun élément dans la loi n’empêchant les hébergeurs de vendre des espaces publicitaires.

Selon le TGI, la responsabilité de Dailymotion doit être recherchée au sein des dispositions relatives aux hébergeurs. Ces derniers sont tenus de retirer promptement les contenus manifestement illicites dès lors que les victimes leur ont signalé ces fichiers et indiqué les adresses url. Les juges relèvent que Dailymotion étaient en possession de ces éléments à compter du 18 décembre 2006. Elle n’avait donc pas à attendre une décision de justice avant de retirer les contenus en cause. D’ailleurs, un jugement du 13 mars 2008 a précisé que l’adverbe « promptement » devait être compris comme « immédiatement ». Le TGI de Paris a donc condamné Dailymotion à payer 5 000 euros de dommages et intérêts à Jean-Yves Lafesse.

Cette décision , par son pragmatisme et sa simplicité a le mérite d'assurer une protection convenable aux Auteurs .